Les documents obligatoires d’un chauffeur VTC.
Un chauffeur VTC doit avoir sa carte professionnelle, un exploitant inscrit au registre des exploitants de VTC, une assurance de responsabilité civile professionnelle, la vignette VTC sur le véhicule, un contrôle technique annuel et, pour chaque course, un justificatif de réservation préalable. Plusieurs de ces pièces ont une échéance à suivre.
Le chauffeur
Ce que le conducteur doit pouvoir justifier.
Le permis de conduire
Catégorie B pour un VTC voiture, détenu depuis 3 ans au minimum (2 ans en cas de conduite accompagnée).
La carte professionnelle VTC
Elle est indispensable pour exercer. Elle se renouvelle tous les 5 ans et doit être placée en évidence sur le pare-brise, visible de l’extérieur.
L’aptitude médicale
Un contrôle médical par un médecin agréé, qui donne lieu à un avis médical positif, fait partie des conditions pour obtenir la carte.
Le justificatif de réservation préalable
Pour chaque course, le conducteur peut présenter un justificatif papier ou électronique, avec l’exploitant, le client, les dates et heures de réservation et de prise en charge, et le lieu.
L’exploitant
Ce que l’entreprise doit avoir.
L’inscription au registre des exploitants (REVTC)
Elle est obligatoire et doit être renouvelée tous les 5 ans. Tout changement de situation, notamment d’adresse, se signale dans un délai de 3 mois.
Les conducteurs et les plaques déclarés
Depuis le 27 juin 2026, les exploitants déclarent dans le registre le nom des conducteurs qu’ils emploient, le numéro de leur carte professionnelle et les plaques d’immatriculation qu’ils exploitent.
L’immatriculation de l’entreprise
Un numéro Siren, avec un justificatif d’immatriculation (extrait Kbis ou extrait du registre national des entreprises).
La garantie financière, sauf exception
Un justificatif de garantie financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière, sauf si l’exploitant est propriétaire du véhicule ou le loue pour plus de 6 mois, auquel cas il fournit la preuve de propriété ou de location.
Le véhicule
Ce que la voiture doit porter et respecter.
La vignette VTC
Une vignette autocollante « Voiture de transport avec chauffeur » est obligatoire. Elle se demande dans l’espace personnel du registre.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Sans assurance, l’amende peut aller jusqu’à 3 750 euros. L’attestation est aussi demandée pour l’inscription au registre.
Le contrôle technique
Il se fait une fois par an, de votre propre initiative : vous ne recevez ni rappel ni convocation.
Les caractéristiques de la voiture
Entre 4 et 9 places chauffeur compris, au moins 4 portes, des dimensions minimales, une puissance minimale et une ancienneté de 7 ans au maximum, sauf véhicules hybrides et électriques pour certaines limites.
Les échéances
Ce qu’il faut suivre dans le temps.
Plusieurs pièces expirent, et aucun organisme ne prévient toujours à votre place.
Tous les ans
Le contrôle technique du véhicule, et l’attestation d’assurance à renouveler.
Tous les 5 ans
La carte professionnelle VTC et l’inscription au registre des exploitants.
À chaque changement
De véhicule, d’adresse, de conducteur déclaré : à signaler au registre. Le véhicule VTC doit aussi être renouvelé selon la limite d’ancienneté.
Dans un logiciel
CABline suit chaque pièce d’un chauffeur avec sa date d’échéance, prévient avant le terme, et garde la trace de ce qui a été vérifié.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande le plus souvent.
Sa carte professionnelle VTC, placée en évidence sur le pare-brise, et le justificatif de réservation préalable de la course, sur papier ou en version électronique. Le véhicule porte la vignette VTC et le chauffeur doit pouvoir justifier de l’assurance.
Elle doit être renouvelée tous les 5 ans. Elle est valable sur tout le territoire national.
C’est le registre (REVTC) auquel l’exploitant doit s’inscrire pour exercer. Depuis le 27 juin 2026, l’absence d’inscription est sanctionnée pénalement, et les exploitants y déclarent leurs conducteurs, leurs numéros de carte professionnelle et leurs plaques.
Une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’entreprise. Sans assurance, l’amende peut aller jusqu’à 3 750 euros.
Une fois par an. Vous ne recevez ni rappel ni convocation : l’échéance est à suivre soi-même.
Dans un tableur, ou dans un logiciel qui garde chaque pièce avec sa date d’échéance. CABline le fait pour les chauffeurs d’une société et prévient avant le terme d’une pièce. Les sources officielles restent la référence.
À lire ensuite
- Sous-traiter une course VTCSous-traiter une course VTC, c’est la confier à un autre exploitant ou à un chauffeur indépendant qui la réalise.
- Application chauffeur VTCL’application chauffeur de CABline est l’application mobile que le chauffeur VTC utilise pour recevoir les courses que sa société lui confie.
- Sous-traitance VTCLa sous-traitance VTC consiste à confier une course à un chauffeur ou à une société partenaire qui la réalise pour votre compte.
Sources officielles
Ce guide résume les fiches ci-dessous, consultées le 6 octobre 2026. La réglementation évolue : vérifiez-les avant de décider. Il ne remplace pas un conseil juridique ou comptable.
Des pièces à jour, avec leurs échéances.
Le suivi des documents des chauffeurs fait partie du logiciel. La réglementation reste la vôtre : vérifiez toujours les sources officielles.