Informations légales
Qui édite CABline, et qui l’héberge.
Le traitement de vos données est décrit à part, dans la politique de confidentialité.
Éditeur du site et de l’application
| Service | CABline (cabline.app) |
|---|---|
| Éditeur | Jocelin Frequelin (EI) |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Siège | Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris |
| SIRET | 93267206600028 |
| Directeur de la publication | Jocelin Frequelin |
| Courriel | contact@cabline.app |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI |
Hébergement
Le site et l’application web sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
La base de données et les fichiers (pièces justificatives, photos) sont hébergés par Supabase Inc. : Données hébergées dans l’Union européenne (supabase.com).
Application chauffeur
L’application mobile CABline Chauffeur est éditée par la même entité et distribuée sur Google Play. Elle est réservée aux chauffeurs professionnels travaillant avec une société abonnée à CABline, ou inscrits en indépendant sur la plateforme.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte chauffeur depuis l’application (Profil, puis « Mon compte ») ou depuis la page Supprimer mon compte, sans être connecté.
Propriété intellectuelle
Le nom CABline, le logo, la structure du site et de l’application, les textes et les visuels sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données saisies par une société cliente (ses courses, ses clients, ses tarifs) et celles saisies par un chauffeur (ses documents, ses véhicules) restent la propriété de leur auteur. L’éditeur les héberge et les traite pour rendre le service, et pour rien d’autre.
Responsabilité
CABline est un outil de gestion. L’éditeur n’organise aucun transport, ne fixe aucun prix de course et n’est partie à aucun contrat entre une société de transport, un chauffeur et un passager. L’exécution d’une course, la conformité du véhicule, la détention d’une carte professionnelle VTC et l’assurance relèvent de la société et du chauffeur concernés.
Les distances et durées calculées à partir des services de cartographie sont des estimations. Les informations de vol et de train proviennent de fournisseurs tiers et sont données à titre indicatif.
Liens et services tiers
Le service s’appuie sur des prestataires nommés dans la politique de confidentialité, chacun pour une fonction précise : cartographie, envoi de courriels et de SMS, encaissement, vérification d’identité, registre des entreprises.
Signaler un problème
Pour signaler un contenu, une erreur ou un abus, écrivez à contact@cabline.app. Pour une question portant sur vos données personnelles, l’adresse est confidentialite@cabline.app.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.