Ce que nous collectons, pourquoi, et ce que vous pouvez en faire.

En résumé

• L’application chauffeur relève votre position précise, y compris quand elle est en arrière-plan, uniquement pendant une course acceptée, et s’arrête à la clôture de la course.
• L’application Dispatch, réservée aux gestionnaires des sociétés abonnées, ne relève aucune position et n’ouvre ni l’appareil photo ni le calendrier. Elle n’utilise le micro que lorsque vous appuyez pour dicter une course à Nina.
• Nous ne vendons aucune donnée, à personne, et nous n’en louons pas non plus pour de la publicité.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l’application ou depuis la page Supprimer mon compte, sans être connecté. Nous la traitons sous 30 jours.
• Les factures et relevés déjà émis sont conservés dix ans même après une demande d’effacement : la loi comptable l’impose. Le détail est plus bas.
• Un message reçu dans la messagerie d’une course peut être signalé d’un geste, par le chauffeur comme par le passager. Nous examinons chaque signalement sous 24 heures.
• Si vous êtes chauffeur indépendant, nous pouvons vous écrire pour vous proposer nos autres services professionnels. Vous pouvez dire non d’un mot, et nous n’insistons pas. Le détail est plus bas.

Qui est responsable de quoi

CABline est un logiciel vendu à des sociétés de transport. Deux responsabilités s’y superposent, et il est important de ne pas les confondre.

Pour les chauffeurs et les visiteurs du site

L’éditeur de CABline est responsable de traitement : c’est lui qui décide des données du compte chauffeur, de leur durée de conservation et des prestataires utilisés. Son identité complète figure dans les mentions légales.

Pour les passagers et les clients d’une société

La société de transport qui utilise le logiciel est responsable de traitement : c’est elle qui saisit ses clients, prend ses réservations et décide de ce qu’elle en fait. L’éditeur n’intervient qu’en sous-traitant, pour héberger et faire fonctionner l’outil. Un passager qui veut exercer ses droits s’adresse d’abord à la société qui a pris sa réservation ; si elle ne répond pas, nous l’aidons à la joindre.

Le chauffeur peut, à la fin d’une course, noter son client (de 1 à 5, avec une remarque facultative). Cette note n’est visible que de la société responsable de traitement et du chauffeur qui l’a écrite : jamais du passager ni d’une autre société. Elle fait partie des données qu’un passager peut demander à consulter, et elle est effacée avec sa fiche.

Ce que l’application chauffeur collecte

Voici la liste complète, sans catégorie fourre-tout. Chaque ligne correspond à une autorisation réellement demandée par l’application ou à une donnée réellement enregistrée.

La position, en détail

C’est la donnée la plus sensible de l’application, elle mérite donc d’être décrite précisément.

• Quand. Le relevé démarre lorsque vous avez accepté une course et qu’elle passe en cours, et s’arrête à sa clôture. En dehors d’une course, aucune position n’est relevée, même application ouverte.
• En arrière-plan. Une course se conduit avec l’écran éteint et le téléphone au support. Sans autorisation d’arrière-plan, le partage s’interromprait à chaque verrouillage. L’application vous explique cela sur un écran dédié avant de demander l’autorisation au système, et vous pouvez refuser : le partage se limite alors aux moments où l’écran de la course est ouvert, et la course se déroule normalement.
• Ce qui est visible. Un bandeau du système, affiché en permanence pendant le relevé, vous indique que la position est partagée.
• Pour qui. La société donneuse d’ordre de la course, et le passager de cette course via son lien de suivi. Personne d’autre : ni les autres sociétés, ni les autres chauffeurs.
• Jamais pour. Aucune publicité, aucun profilage, aucune revente, aucune notation de votre conduite.

Ce que l’application Dispatch collecte

CABline Dispatch est une option payante des sociétés de transport : l’accès est ouvert par CABline à la société, et aucun compte ne s’y crée depuis l’application. Elle ne relève aucune position, ne demande ni l’appareil photo, ni le calendrier, ni les contacts du téléphone. La plupart des données qu’elle affiche sont celles de la société, dont elle est responsable de traitement.

Ce que le site collecte

• Les formulaires. Ce que vous écrivez dans le formulaire de contact, de souscription ou de suppression de compte : nom, société, adresse e-mail, téléphone, message. Ces informations servent à vous répondre, et à rien d’autre.
• La protection anti-robots. Les formulaires publics passent par Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu’un humain est bien devant l’écran.
• Le comptage anti-abus. Pour éviter qu’une machine ne sature nos formulaires, nous comptons les envois par appareil. L’adresse IP n’est jamais conservée en clair : seule une empreinte salée, non réversible, est enregistrée.
• La mesure d’audience. Nous comptons les pages vues du site public avec Plausible, hébergé dans l’Union européenne. Cet outil ne dépose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP et ne vous suit pas d’un site à l’autre : il n’en reste que des totaux, sans rien qui vous désigne (pages vues, page d’où vous arrivez, pays, type d’appareil). La mesure s’arrête à la porte du back-office : les écrans où nos sociétés travaillent ne sont pas comptés.
• Pas de cookie publicitaire, pas de profilage. Le site ne dépose que les cookies nécessaires à la connexion au back-office. Il n’y a donc pas de bandeau à accepter.

Si nous vous proposons nos autres services

L’éditeur exerce aussi sous le nom commercial Babayaga Prod. Ce n’est pas une autre société : c’est la même entreprise individuelle, avec le même numéro d’identification, donc la même responsable de vos données. Rien ne sort d’ici.

À ce titre, nous pouvons écrire aux chauffeurs indépendants inscrits pour leur proposer des prestations professionnelles utiles à leur activité, par exemple la création d’un site internet. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à présenter nos services à des professionnels dont l’activité est en rapport direct avec ce que nous proposons (article 6.1.f du RGPD). Nous utilisons pour cela vos coordonnées professionnelles : nom, société, adresse e-mail, téléphone.

Nous n’écrivons pas aux chauffeurs salariés. Un salarié n’exploite pas d’entreprise, et le démarcher sur son téléphone reviendrait à démarcher un particulier : nous nous l’interdisons.

Comment refuser. Trois façons, toutes définitives et sans justification à donner :

• cochez « Je ne veux pas recevoir de campagnes » dans votre application : cette case vaut refus de nos propres messages, pas seulement de ceux de vos donneurs d’ordre ;
• écrivez-nous à confidentialite@cabline.app ;
• utilisez le lien de désabonnement que porte chacun de nos messages commerciaux : un clic suffit, sans avoir à vous connecter.

Refuser ces messages ne change rien à votre compte : vous continuez de recevoir les propositions de course, les informations de service et tout ce qui concerne votre activité. Seules les offres commerciales s’arrêtent.

Avec qui vos données sont partagées

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Elles sont transmises à deux catégories de destinataires, et à personne d’autre.

Les sociétés avec lesquelles vous travaillez

Une société ne voit vos coordonnées et vos pièces justificatives que si vous êtes en relation avec elle. Hors de votre réseau, une société ne voit que votre prénom, votre note, vos zones et vos langues, et rien de plus tant que vous n’avez pas accepté une de ses courses.

Les prestataires techniques

Chacun n’intervient que pour une fonction précise, et n’a accès qu’aux données nécessaires à cette fonction.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative qui en fait la demande dans les formes prévues par la loi.

Combien de temps nous conservons vos données

• Compte chauffeur et pièces justificatives : tant que le compte existe, puis effacés lors du traitement de votre demande.
• Positions relevées pendant les courses : supprimées lors de l’effacement du compte.
• Courses et messages : conservés avec la course, puis anonymisés lors de l’effacement.
• Message signalé : la copie conservée pour l’examen du signalement survit à la course, parce qu’un signalement sans la phrase qu’il vise ne s’examine pas. Elle est conservée deux ans, comme la trace des décisions.
• Journal d’activité : le détail des modifications est vidé au bout de 90 jours, la trace de l’action au bout de deux ans.
• Factures, relevés et pièces comptables : dix ans. Voir juste en dessous.
• Compte d’un gestionnaire (application Dispatch) : tant que la société garde l’accès, puis effacé lors du traitement de votre demande. Les courses, les clients et les factures de la société suivent les règles de la société, plus bas.
• Compte d’une société abonnée : tant que l’abonnement dure, puis trente jours après sa fin, le temps pour elle d’emporter ses données. Passé ce délai, le compte est fermé et effacé selon les mêmes règles que ci-dessus : les passagers et les clients disparaissent, les courses restent sans identité, les factures et relevés sont conservés dix ans. Le détail est à la section 13 des conditions d’abonnement.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à confidentialite@cabline.app. Nous répondons sous un mois.

Supprimer votre compte

Ce qui est effacé : le compte de connexion, votre identité et vos coordonnées, vos pièces justificatives et les fichiers correspondants, vos véhicules, vos zones et vos langues, les positions relevées pendant vos courses, votre photo. Après traitement, vous ne pouvez plus vous connecter.

Ce qui est conservé, et pourquoi. Les relevés de rémunération et les factures déjà émis sont des pièces comptables. L’article L123-22 du code de commerce impose de les conserver dix ans, et l’article 17.3.b du RGPD réserve explicitement ce cas au droit à l’effacement. Ces pièces portent l’instantané figé de votre identité au jour de leur émission : elles ne sont donc pas modifiées. Tout le reste, en revanche, est effacé ou anonymisé, si bien que ces pièces ne se rattachent plus à un compte actif.

Le même principe vaut pour les courses : elles sont conservées sans identité, parce qu’elles justifient une prestation facturée.

Supprimer un compte de gestionnaire (application Dispatch)

L’application Dispatch ne crée pas de compte : celui d’un gestionnaire est ouvert par CABline pour sa société. Pour en demander la suppression, utilisez la page cabline.app/suppression-compte, sans être connecté, ou écrivez à confidentialite@cabline.app. Nous traitons la demande sous 30 jours, après avoir vérifié qu’elle vient bien de vous, et nous vous le confirmons par courriel.

Ce qui est effacé : le compte de connexion, votre nom et votre adresse e-mail, et vos identifiants de notification. Après traitement, vous ne pouvez plus vous connecter. Ce qui reste : les courses, les clients et les factures de la société, qui lui appartiennent, avec les mêmes règles de conservation que ci-dessus. Si vous êtes le seul administrateur de la société, nous vous contactons avant d’agir : supprimer votre compte revient alors à fermer la société, selon la section 13 des conditions d’abonnement.

Retirer une autorisation sur le téléphone

Les autorisations de position, d’appareil photo, de calendrier, de micro et de notification se retirent à tout moment dans les réglages Android, ou depuis l’écran « Mon compte » de l’application pour ce qui concerne le partage de position en arrière-plan. Retirer une autorisation ne supprime pas votre compte : cela réduit ce que l’application peut faire.

La messagerie de course, et comment signaler un abus

Pendant une course, le chauffeur et le passager peuvent s’écrire sans échanger leurs numéros de téléphone. Cette messagerie est rattachée à une course et non à une personne : elle ne réunit que ces deux-là, elle s’ouvre à l’approche du départ et se ferme peu après l’arrivée. Les messages sont conservés avec la course, et ne sont jamais réécrits ni effacés par leur auteur : c’est ce qui permet de trancher plus tard si deux versions s’opposent.

Sous chaque message reçu, un geste « Signaler » permet de nous prévenir : dans l’application chauffeur, et sur la page de suivi du passager. Vous indiquez librement ce qui pose problème. Le message signalé est alors conservé pour que nous puissions l’examiner, même si la course est effacée ensuite.

Nous examinons chaque signalement sous 24 heures et prenons, s’il y a lieu, les mesures qui s’imposent : avertissement, information de la société donneuse d’ordre, suspension du compte concerné. Le délai est enregistré au moment du signalement, ce qui permet de vérifier qu’il a été tenu. Nous n’effaçons pas le message signalé de la conversation : il fait partie de la preuve.

Il n’existe volontairement pas de fonction « bloquer » : la conversation ne dure que le temps d’une course, et couper le seul canal avec la personne que l’on doit conduire ou que l’on attend ne protégerait personne. En cas d’urgence, adressez-vous à la société qui a pris la réservation, ou aux services de secours.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. L’accès aux données est cloisonné société par société au niveau de la base de données elle-même, et non seulement dans l’interface. Les fichiers (pièces justificatives, photos) sont stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement par des liens signés à durée courte, et les documents partagés avec une société portent un filigrane. Les refus de sécurité (plafonds atteints, vérifications anti-robots échouées) sont journalisés sans conserver d’adresse IP en clair.

Mineurs

Le service s’adresse à des professionnels du transport et n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Aucun compte n’est ouvert sciemment à un mineur.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Un changement qui modifierait la nature des données collectées par l’application chauffeur sera annoncé dans l’application avant d’entrer en vigueur.

Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : confidentialite@cabline.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, cnil.fr.